Sect. Annexes
Art. Annexe 6
En vigueur depuis le 10 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR (GCLH) CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur Régi par le décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 Chargé d'éducation de classe exceptionnelle. 5 % Chargé d'éducation de classe supérieure. 20 %
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Prolegi/LEGITEXT000019671662#art-annexe-6