Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B11/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049233807

En vigueur depuis le 6 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

IV. - Dispositions relatives à la demande de licence

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