Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de la cotisation prévue à l'article 1061 du code rural due au titre de l'emploi des salariés exerçant une activité visée à l'article 6 (1) du décret du 3 juin 1952 susvisé est fixé à 4,05 p. 100.
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Prolegi/LEGITEXT000006077225#art-1