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Arrêté du 22 janvier 1991 fixant le taux des cotisations dues au titre du régime des prestations familiales agricoles
ARRETE
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22 janvier 1991
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Arrêté du 22 janvier 1991 fixant le taux des cotisations dues au titre du régime des prestations familiales agricoles
En vigueur depuis le 22 janvier 1991
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