Art. 6
En vigueur depuis le 30 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury commun national détermine le déroulement des épreuves, notamment la nature, les lieux, ainsi que la chronologie et les sujets. Il établit chaque année une notice d'information à l'usage des candidats, précisant les modalités des épreuves. Celle-ci est disponible sur le site internet de l'établissement chargé de l'organisation du concours trois mois avant le début des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000043076995#art-6