Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 8 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2015 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2014 ESPÈCE MONTANT DU FONDS de compensation en euros Bovine 1 551 100 Caprine 79 800 Ovine 300 000 Total 1 930 900
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031084724#art-annexe-i