Sect. Annexes

Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 8 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

ARRONDISSEMENTS ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA DENSITÉ POUR LES ESPÈCES BOVINE ET CAPRINE La liste des arrondissements éligibles au titre de la densité est consultable sous les liens suivants : Espèce bovine : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4701d1e9-946f-4b58-8dc7-b2cf097c192f. Espèce caprine : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8eb0d270-ebb5-4124-877e-34ae408871d0.

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