Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2026
Les établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique, dans les conditions et selon les modalités applicables prévues par le décret susvisé, sont les suivants :
- Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (FINESS n° 750712184) ;
- Hospices civils de Lyon (FINESS n° 690029194) ;
- CHU de Bordeaux (FINESS n° 330781196) ;
- CHU de Cannes (FINESS n° 060000544) ;
- CHU de Toulouse et Clinique Pasteur (candidature commune) (FINESS n° 310781406 et n° 310780259) ;
- CHU de Rennes (FINESS n° 350005179) ;
- CHU de Nîmes (FINESS n° 300780038) ;
- CHU de Clermont-Ferrand (FINESS n° 630780989) ;
- Clinique du Millénaire (Montpellier - FINESS n° 340015502) ;
- Groupe hospitalier littoral Atlantique (hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis - FINESS n° 170024194).
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Prolegi/JORFTEXT000054484131#art-1