Art. 3
En vigueur depuis le 26 juil. 2026
Le comité de pilotage de l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique, prévu à l'article 7 du décret susvisé, est composé :
- du directeur général de la santé, ou son représentant ;
- des référents de l'équipe du bureau produits de santé en établissement de santé ;
- de la directrice générale de l'offre de soins, ou son représentant ;
- du directeur de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, ou son représentant ;
- des directeurs des établissements de santé mentionnés à l'article 1er ou leur représentant ;
- des directeurs des entreprises de retraitement externe, participant à l'expérimentation, ou leur représentant ;
- des représentants des personnes réputées fabricants participant à l'expérimentation.
En tant que de besoin, le comité peut associer à ses travaux toute personne autre que celles précitées.
La présidence est assurée par le directeur général de la santé, ou son représentant.
Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la direction générale de la santé.
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Prolegi/JORFTEXT000054484131#art-3