Sect. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES TOUPIES A TENONNER.
Art. 10
En vigueur depuis le 17 juil. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur les toupies à tenonner qui, conformément aux prescriptions de l'article 3 du présent arrêté, peuvent être équipées d'outils à tenonner à fixation mécanique d'un diamètre de coupe supérieur à 250 mm, la vitesse de rotation au-delà de laquelle ces outils ne doivent pas pouvoir être utilisés est fixée à 3.600 tours par minute.
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Prolegi/LEGITEXT000006072374#art-10