Sect. PROTECTEURS POUR LES TRAVAUX A L'ARBRE.
Art. 8
En vigueur depuis le 17 juil. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dimensions du protecteur pour les travaux à l'arbre doivent être calculées de façon telle qu'il puisse assurer ses fonctions de protection jusqu'à un diamètre d'outils à calibrer et à profiler correspondant au maximum autorisé sur la machine par l'article 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072374#art-8