Sect. GUIDES DE PIECES.
Art. 7
En vigueur depuis le 17 juil. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les guides de pièces doivent, tout au moins pour leur partie située à proximité des outils, être fabriqués en bois ou en alliage léger.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072374#art-7