Titre TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RÉSERVOIRS ENTERRÉS EXISTANTS ET AUX ÉQUIPEMENTS ANNEXES EXISTANTS.
Art. 13
En vigueur depuis le 24 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Avant leur remplacement ou leur transformation, les réservoirs simple enveloppe en contact avec le sol doivent subir un contrôle d'étanchéité tous les cinq ans par un organisme accrédité suivant la procédure décrite à l'annexe II (1). Un dégazage et un nettoyage du réservoir sont effectués avant ce contrôle d'étanchéité suivant la procédure décrite à l'annexe II (1). Le premier contrôle d'étanchéité est effectué au plus tard quinze ans après la date de première mise en service du réservoir.
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Prolegi/LEGITEXT000030706275#art-13