Sect. C. - Dispositions dérogatoires pour les situations d'urgence vitale
Art. 13
En vigueur depuis le 28 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 décembre 2010 , , , , L'arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000024402604#art-13