Sect. 4. Dispositions spécifiques aux cellules souches hématopoïétiques (CSH) recueillies dans le sang placentaire
Art. 10
En vigueur depuis le 28 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dépistage génomique viral doit être réalisé et le résultat de ce dépistage doit être obtenu avant la greffe. Lorsque ce dépistage n'est pas mis en œuvre, la prise d'échantillons et les examens mentionnés à l'article 1er, à l'exception de l'Ag p24, doivent être recommencés à l'issue d'une période de 180 jours.
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Prolegi/LEGITEXT000024402604#art-10