Sect. 1. Dispositions spécifiques aux organes

Art. 5

En vigueur depuis le 28 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dépistage génomique viral doit être réalisé. Ce dépistage peut être réalisé dans les heures ouvrables suivant le prélèvement d'organes sans que l'absence des résultats fasse obstacle à la réalisation de la greffe. Le résultat de ces analyses doit être transmis au médecin greffeur sans délai.
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legi/LEGITEXT000024402604#art-5

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