Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à l'efficacité d'un module de filtration membranaire
Art. 22
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Tout opérateur économique qui met sur le marché un module de filtration membranaire tient à la disposition de la personne responsable de la production et de la distribution d'eau une notice d'utilisation précisant les conditions opératoires de mise en œuvre du module de filtration membranaire. II. - La notice d'utilisation précise a minima : ― les protocoles de conservation, de conditionnement, de nettoyage et de désinfection du module de filtration membranaire ; ― le protocole de contrôle de l'intégrité et la fréquence de suivi préconisés, le cas échéant.
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Prolegi/LEGITEXT000026117386#art-22