ARRETE·22 juin 2012

Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

En vigueur depuis le 22 juin 2012 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaireChapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire

sezione Section 1 : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaireSection 1 : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire

Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 2 : Modalités de vérification de l'innocuité d'un module de filtration membranaireSection 2 : Modalités de vérification de l'innocuité d'un module de filtration membranaire

Art. 9

sezione Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaireSection 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 4 : Déclaration de modification(s) d'un module de filtration membranaire ou des produits de conditionnement, de conservation, de nettoyage et de désinfection mis en œuvreSection 4 : Déclaration de modification(s) d'un module de filtration membranaire ou des produits de conditionnement, de conservation, de nettoyage et de désinfection mis en œuvre

Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Section 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaireSection 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire

Art. 17

sezione Section 6 : Reconnaissance mutuelleSection 6 : Reconnaissance mutuelle

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'efficacité d'un module de filtration membranaireChapitre III : Dispositions relatives à l'efficacité d'un module de filtration membranaire

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre IV : Entrée en vigueur de l'arrêtéChapitre IV : Entrée en vigueur de l'arrêté

Art. 23 Art. 24

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3 Art. Annexe 4 Art. Annexe 5 Art. Annexe 6 Art. Annexe 7

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