Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux modules de filtration membranaire destinés à être utilisés dans les installations de traitement pour la production d'eau destinée à la consommation humaine ainsi qu'aux produits de conditionnement, de conservation, de nettoyage et de désinfection des modules de filtration membranaire mis en œuvre, conformément aux préconisations du responsable de la mise sur le marché.
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Prolegi/LEGITEXT000026117386#art-2