Art. 5
En vigueur depuis le 25 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le département des distinctions honorifiques a pour missions : - de gérer les dossiers de propositions de distinctions honorifiques pour les membres du Gouvernement mentionnés à l'article 2 ; - d'élaborer les propositions de nomination et de promotion dans les ordres nationaux en vue de leur envoi à la grande chancellerie ; - de préparer les avis sur les propositions de nomination ou de promotion présentées par les autres départements ministériels ; - d'assurer la gestion de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales, de la médaille d'honneur du travail et de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
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Prolegi/LEGITEXT000030769612#art-5