Art. 6
En vigueur depuis le 25 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le département de la communication et de la coordination du courrier des cabinets ministériels assure les actions de communication de la division des cabinets en liaison éventuelle avec la délégation à l'information et à la communication ou le bureau de la communication du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il gère l'enregistrement, l'analyse et l'orientation des correspondances adressées aux cabinets des membres du Gouvernement mentionnés à l'article 2 et administre les outils de gestion électronique dédiés.
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Prolegi/LEGITEXT000030769612#art-6