Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des navires de guerre de la marine nationale

Art. 11

En vigueur depuis le 26 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 juin 2006 , , , , , , , , , -Arrêté du 8 juin 2011 , , , , , , L'arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la commission de sécurité maritime.

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legi/LEGITEXT000042034956#art-11

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