Art. 3
En vigueur depuis le 2 juin 1954 jusqu'au 1 janv. 2999
L'écriture obtenue au moyen de ces papiers carbone doit satisfaire aux mêmes conditions de stabilité aux agents physiques et chimiques que les écritures obtenues par les procédés visés à l'article 4 du décret susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006071084#art-3