Chapitre Chapitre III : Modalités des opérations électorales
Art. 10
En vigueur depuis le 5 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La date de l'élection des membres du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture est fixée au 22 novembre 2022. L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures. En application de l'article 3 du décret n° 2018-106 du 15 février 2018 susvisé le vote a lieu par correspondance. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes au plus tard le 22 novembre 2022, à 17 heures. Le dépouillement de cette élection aura lieu le 24 novembre 2022, à 14 h 30 dans les locaux du ministère de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000046359104#art-10