Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le total des emplois des contributions volontaires en nature comprend les montants respectifs de la valorisation, d'une part, des missions sociales réalisées par l'organisme en France et/ou à l'étranger et, d'autre part, des contributions volontaires à la recherche de fonds et, enfin, des contributions volontaires au fonctionnement, qui sont précisés.
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Prolegi/LEGITEXT000038600209#art-6