Titre TITRE II : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES ET DES PERSONNELS
Art. 15
En vigueur depuis le 29 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'Ecole nationale supérieure de la police. Le procès-verbal est transmis aux agents habilités à représenter les listes de candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000027237378#art-15