Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté complète la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Rhin-Meuse figurant en annexe de l'arrêté SGAR n° 2012-549 en date du 28 décembre 2012, désignée comme étant mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000028325293#art-1