ARRETE·22 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse
En vigueur depuis le 22 novembre 2013 7 articles 7 versions historisées
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