Titre TITRE II : FORMATION EXTERNE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES INSTANCES DE CONCERTATION CONCERNANT LE PERSONNEL CIVIL EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Art. 8
En vigueur depuis le 2 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu de la formation externe permet notamment aux représentants du personnel : a) De connaître les règles d'organisation du travail et d'aménagement et de conception des lieux de travail ; b) D'analyser des études, des rapports d'enquête ou des bilans relatifs à la prévention des risques professionnels ; c) De veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail ; d) De préparer et de participer aux réunions de l'instance ; e) De participer à l'information des agents.
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Prolegi/LEGITEXT000028283160#art-8