Art. 14
En vigueur depuis le 30 oct. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conduits collectifs à tirage naturel doivent être surmontés d'un dispositif antirefouleur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074102#art-14