Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales institué par le décret susvisé du 14 mars 1978 (1). (1) Ce règlement est publié au Journal officiel, numéro complémentaire de ce jour.
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Prolegi/LEGITEXT000006074039#art-1