Art. 3
En vigueur depuis le 29 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce traitement a pour finalité la collecte de données liées aux travaux de saisie et de vérification, à des fins de suivi de l'activité et de planification des ateliers de saisie des centres régionaux d'informatique.
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Prolegi/LEGITEXT000006059199#art-3