Art. 4
En vigueur depuis le 29 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations utilisées concernent l'identité des agents (nom, prénom, fonction, grade, échelon, section, position), les éléments de leur activité (nombre de documents saisis, nombre de frappes et d'erreurs) et les données sur la durée mensuelle de travail de chaque agent, déterminées par le service du personnel de chacun des centres régionaux d'informatique.
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Prolegi/LEGITEXT000006059199#art-4