Art. 2
En vigueur depuis le 25 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement a pour objet la mise à la disposition, dans les services chargés de la recherche et de la programmation, d'un outil local de gestion des enquêtes et d'un outil national de consultation de certaines des données de la base. Il permet ainsi de moderniser, de rationaliser et d'harmoniser les méthodes et les outils de travail de l'ensemble de ces services et de mutualiser les informations collectées dans la base des enquêtes.
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Prolegi/LEGITEXT000006052593#art-2