Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE›Sect. Section 2 : Les normes médicales de maintien en service
Art. 8
En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Un résultat positif à un test de dépistage de produits stupéfiants impose une réévaluation de l'aptitude médicale du militaire et peut conduire à prononcer des inaptitudes et/ou des contre-indications dans l'emploi occupé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048112213#art-8