Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE›Sect. Section 3 : L'inaptitude
Art. 11
En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les candidats militaires inaptes à un recrutement interne en tant qu'officier ou sous-officier, le directeur des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) peut accorder une autorisation à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude dans le corps candidaté, conformément à l'article 13 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048112213#art-11