Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE
Art. 15
En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent : - aux pilotes et commandants de bord d'aéronefs ; - aux contrôleurs de la circulation aérienne ; - aux pilotes et commandants de bord d'aéronefs pilotés à distance (APAD) pour les drones M-IV (>150kg) ; - aux mécaniciens d'équipage.
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Prolegi/LEGITEXT000048112213#art-15