Chapitre CHAPITRE II : Dérogations relatives à la circulation des végétaux.
Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation au point I de l'article 4 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé, les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe III, partie A, de l'arrêté précité peuvent transiter par le territoire de la Communauté, pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation.
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Prolegi/LEGITEXT000005619358#art-2