ARRETE·23 août 1995
Arrêté du 23 août 1995 introduisant des dérogations aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
En vigueur depuis le 23 août 1995 11 articles 11 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dérogations relatives aux échanges en zones frontalières.CHAPITRE Ier : Dérogations relatives aux échanges en zones frontalières.
Art. 1capo CHAPITRE II : Dérogations relatives à la circulation des végétaux.CHAPITRE II : Dérogations relatives à la circulation des végétaux.
Art. 2Art. 3Art. 4capo CHAPITRE III : Dérogations relatives à l'importation de végétaux.CHAPITRE III : Dérogations relatives à l'importation de végétaux.
Art. 5Art. 6capo CHAPITRE IV : Dispositions diverses.CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11