Sect. Section 3 : Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires
Art. 11
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017. L'arrêté du 20 mars 1991 relatif au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue susvisé demeure applicable aux stagiaires lauréats du concours de conseillers d'orientation-psychologues, conformément à l'article 35 du décret du 1er février 2017 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000035481615#art-11