Sect. Section 3 : Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires
Art. 8
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés. En outre, l'avis défavorable à la titularisation concernant un stagiaire qui effectue une première année de stage doit être complété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.
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Prolegi/LEGITEXT000035481615#art-8