Art. 5
En vigueur depuis le 22 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 octobre 1988 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les cartes d'accès et de circulation des personnels sur les aérodromes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005620998#art-5