Art. 6
En vigueur depuis le 4 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur fixe la date des élections et publie les listes électorales. Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'institut au moins quinze jours avant la date fixée pour l'élection. Les noms des candidats sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage et/ou de messagerie dix jours avant la date des élections.
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Prolegi/LEGITEXT000018744992#art-6