Art. 2
En vigueur depuis le 7 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées qui relèvent de la DIRISI et constituent son périmètre de compétence sont : 1° Les réseaux de transmissions d'infrastructure du ministère, permanents ou de circonstance, qu'ils aient pour finalité le transit ou la desserte, qu'ils soient déployés sur le territoire national ou à l'étranger ; 2° Les systèmes et services d'intérêt commun supportés par ces réseaux, mis à la disposition des différents organismes du ministère, y compris les services d'interconnexion ; 3° Les installations permettant d'assurer l'hébergement et la gestion technique des serveurs d'application qui lui sont confiés ; 4° Les fonctions communes relevant des domaines de la gestion des fréquences affectées au ministère de la défense, y compris au profit des utilisateurs extérieurs au ministère ; 5° Les fonctions communes relevant de la sécurité des systèmes d'information, dont l'élaboration, le conditionnement, le stockage et la distribution des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information (ACSSI), matériels et documents ; 6° Les moyens de test et les rechanges associés aux systèmes listés précédemment. La liste détaillée des systèmes placés sous la responsabilité de la DIRISI fait l'objet d'une instruction.
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Prolegi/LEGITEXT000034803072#art-2