Art. 4
En vigueur depuis le 7 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La DIRISI propose des arbitrages à l'état-major des armées et répond aux expressions de besoins formulées par les armées, directions et services, maîtres d'ouvrage. Elle agit en tant que maître d'ouvrage délégué ou maître d'œuvre pour les satisfaire.
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Prolegi/LEGITEXT000034803072#art-4