Art. 3
En vigueur depuis le 7 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La DIRISI est prestataire de services, au profit de tous les organismes du ministère, en matière d'achat d'équipements SIC, de prestations intellectuelles liées aux SIC et de systèmes d'information hors opérations d'armement.
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Prolegi/LEGITEXT000034803072#art-3