Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, les déchets radioactifs du nucléaire diffus sont les déchets radioactifs produits ponctuellement et en quantités limitées hors des installations nucléaires de base et des installations nucléaires de base secrètes.
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Prolegi/LEGITEXT000025741742#art-1