ARRETE·23 avril 2012

Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

En vigueur depuis le 23 avril 2012 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUESTITRE Ier : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUES

Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : LA GESTION À LONG TERMETITRE II : LA GESTION À LONG TERME

capo Chapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactivesChapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactives

Art. 4

capo Chapitre II : La gestion à long terme des déchetsChapitre II : La gestion à long terme des déchets

sezione Section 1 : Les centres de stockage existants dédiés aux déchets radioactifsSection 1 : Les centres de stockage existants dédiés aux déchets radioactifs

Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Les autres modes de gestion existantsSection 2 : Les autres modes de gestion existants

Art. 7 Art. 8

sezione Section 3 : Les nouvelles filières de gestion en développementSection 3 : Les nouvelles filières de gestion en développement

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE III : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTIONTITRE III : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION

Art. 16 Art. 17

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 18

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