Titre TITRE II : LA GESTION À LONG TERME›Chapitre Chapitre II : La gestion à long terme des déchets›Sect. Section 2 : Les autres modes de gestion existants
Art. 8
En vigueur depuis le 25 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 13 du décret du 23 avril 2012 susvisé, COMURHEX réévalue, avant le 15 mai 2012, les filières de gestion des fluorines produites par ses installations de Pierrelatte et propose, le cas échéant, au regard des principes mentionnés à l'article 3 du décret du 23 avril 2012 susvisé, des alternatives aux modes de gestion actuels.
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Prolegi/LEGITEXT000025741742#art-8