Art. 17
En vigueur depuis le 27 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la qualité et le chef du service des haras et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006057247#art-17